Conditions générales de vente

Cadre contractuel pour les achats en ligne

Conditions générales de vente

Des conditions conçues pour présenter clairement le prix, la commande, la livraison, les retours, la confidentialité, les garanties légales et les voies de recours applicables aux consommateurs en France.

Prix et taxes transparentsLivraison estimée 7–11 jours ouvrésRetour gratuit sous 39 jours
Prix TTCTaxes applicables incluses, sans frais obligatoires cachés.
7–11 jours ouvrésEstimation totale habituelle entre commande et livraison.
39 joursPériode commerciale de retour sans motif après réception.
Retour gratuitÉtiquette prépayée ou solution équivalente prise en charge.
Objet des présentes conditions : elles encadrent les ventes à distance de produits de sport et de fitness conclues entre un consommateur situé en France et le vendeur professionnel individuel identifié ci-dessous. Elles regroupent notamment les règles essentielles relatives à la commande, au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements, aux données personnelles et aux garanties légales.

1. Identité du vendeur

Les ventes sont réalisées par Joseph Lozano, vendeur professionnel exerçant à titre individuel sous l’enseigne Sornivara.

Adresse professionnelle
6565 Spencer Hwy Apt 104
Pasadena, TX 77505
États-Unis
Site marchand
sornivara.com
Service client
Du lundi au vendredi
9 h 00–18 h 00, heure de Paris
Hors jours fériés français

Le vendeur est l’interlocuteur contractuel du client, le responsable de la livraison, des remboursements et de la mise en œuvre des garanties légales.

2. Champ d’application et acceptation

Les présentes conditions régissent les commandes de biens passées à distance par des personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Elles sont accessibles avant la commande et peuvent être enregistrées ou imprimées.

La validation définitive de la commande implique l’acceptation des conditions en vigueur à cette date. Les droits impératifs reconnus au consommateur par le droit français et le droit de l’Union européenne restent applicables et ne peuvent être écartés par une stipulation contractuelle moins favorable.

3. Produits et informations précontractuelles

Chaque fiche présente les caractéristiques essentielles du produit, son prix, les variantes disponibles, les dimensions ou conseils d’usage pertinents et, lorsque cela est nécessaire, les précautions de sécurité. Le client doit lire ces informations avant de commander.

Les photographies illustrent les articles avec le plus grand soin. De légères différences de couleur peuvent résulter de l’écran, de l’éclairage ou de variations normales de fabrication, sans modifier les caractéristiques essentielles. Une erreur manifeste de description ou de prix peut être corrigée avant l’acceptation de la commande ; le client est alors informé et peut confirmer la commande corrigée ou l’annuler sans frais.

4. Prix, taxes et frais de livraison

Les prix sont affichés en euros et comprennent les taxes applicables au consommateur. Sauf indication expresse avant paiement, aucun droit de douane, taxe d’importation, frais de dossier ou supplément obligatoire n’est réclamé à la livraison.

Montant de la commande après remises Frais de livraison
80,00 € ou plus Gratuits
Moins de 80,00 € 8,99 €

Le récapitulatif précédant le paiement indique le prix des articles, les réductions éventuelles, les taxes incluses et les frais de livraison. Le montant total dû est présenté avant l’action entraînant l’obligation de payer.

5. Formation de la commande

  1. Le client sélectionne les produits et vérifie son panier.
  2. Il renseigne les coordonnées nécessaires, choisit le mode de livraison proposé et vérifie le récapitulatif.
  3. Il corrige les erreurs éventuelles avant de confirmer.
  4. Il accepte les présentes conditions puis utilise le bouton indiquant clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.
  5. Une confirmation est transmise par courrier électronique sur un support durable.

Le contrat est conclu lorsque le paiement est autorisé et que la confirmation de commande est envoyée. Le vendeur peut demander une vérification proportionnée en cas de suspicion objective de fraude, d’incident de paiement, de coordonnées manifestement erronées ou de commande présentant un caractère anormal. En cas de refus, toute somme encaissée est restituée.

6. Paiement

Le règlement s’effectue au moyen des options proposées lors du passage en caisse. Le montant est exigible lors de la commande. Les prestataires de paiement traitent les données bancaires selon leurs propres mesures de sécurité ; le vendeur ne conserve pas le numéro complet de la carte.

En cas de refus d’autorisation, la commande n’est pas finalisée. Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. Aucun coût additionnel lié au moyen de paiement n’est facturé au-delà des limites autorisées par la loi.

7. Disponibilité des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si une indisponibilité apparaît après la commande, le client est informé rapidement. Il peut accepter un produit équivalent lorsqu’une proposition claire lui est faite, ou obtenir l’annulation et le remboursement des sommes concernées sans retard injustifié.

8. Préparation, expédition et livraison

  • Préparation : 1 à 3 jours ouvrés avant remise au transporteur.
  • Acheminement estimé après expédition : 6 à 8 jours ouvrés.
  • Délai total habituel : 7 à 11 jours ouvrés entre la commande et la livraison.

Les jours ouvrés excluent les samedis, dimanches et jours fériés. Une confirmation d’expédition contenant le suivi disponible est envoyée dès la remise du colis au transporteur.

Si aucun délai différent n’est expressément convenu, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut mettre en demeure le vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si l’exécution n’intervient pas, résoudre le contrat selon les conditions prévues par le Code de la consommation. Lorsque la date constitue une condition essentielle du contrat et que le vendeur en a été informé, la résolution peut être demandée immédiatement dans les cas prévus par la loi.

Une adresse complète et exacte doit être fournie. Toute demande de correction est traitée lorsqu’elle parvient avant la préparation ou l’expédition, sans garantie de modification une fois le colis remis au transporteur.

9. Transfert des risques et contrôle à la réception

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession.

En présence d’un colis endommagé, incomplet ou non conforme, le client est invité à contacter rapidement le service après-vente et à conserver l’article ainsi que l’emballage. Une photographie peut accélérer le traitement, sans constituer une condition qui limiterait les garanties légales.

10. Annulation avant expédition

Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, elle peut être annulée sans frais depuis le compte client ou par demande adressée au service d’assistance. Si le paiement a déjà été capturé, le remboursement est effectué sur le moyen d’origine et apparaît habituellement sous 3 à 7 jours ouvrés après son émission, selon l’établissement de paiement.

Une fois l’expédition effectuée, une interruption du transport ne peut pas être garantie. Le client peut néanmoins exercer son droit de rétractation et bénéficier du retour gratuit décrit ci-dessous.

11. Droit légal de rétractation

Pour les contrats à distance éligibles, le consommateur dispose d’un délai légal minimal de quatorze jours pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à motiver celle-ci. Pour une vente de biens, ce délai court à compter du lendemain de la réception. Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément.

La déclaration peut être effectuée depuis le compte client au moyen de la fonctionnalité clairement identifiée « Renoncer au contrat ici », puis du bouton « Confirmer la rétractation ». Une confirmation reprenant le contenu, la date et l’heure de l’envoi est transmise sur un support durable. Le formulaire type publié sur ce site ou toute autre déclaration non ambiguë peut également être envoyé par courrier électronique.

12. Extension commerciale : retour sous 39 jours

En complément du délai légal minimal, le vendeur accorde une période commerciale de retour sans motif de 39 jours calendaires à compter du lendemain de la réception. Cette extension ne réduit ni ne remplace les droits légaux : pendant les quatorze premiers jours, le régime légal de rétractation s’applique pleinement ; au-delà, les conditions commerciales plus favorables prévues ici continuent jusqu’au trente-neuvième jour.

Le produit peut être manipulé dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Une diminution de valeur ne peut être retenue que pour une manipulation excessive ayant causé une dégradation réelle. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

13. Modalités et frais de retour

  1. Informer le service client ou ouvrir la demande depuis la commande concernée dans le délai applicable.
  2. Indiquer le numéro de commande et les produits concernés.
  3. Attendre les instructions et l’étiquette prépayée, ou la solution de collecte équivalente.
  4. Renvoyer l’article complet avec les accessoires et éléments disponibles, puis conserver la preuve de dépôt.
Aucun coût de retour pour le consommateur : les frais sont pris en charge par le vendeur pour une rétractation, un changement d’avis dans la période de 39 jours, un échange, une erreur de préparation, un produit endommagé ou un défaut de conformité.

Le client ne doit pas expédier le colis à une adresse figurant sur l’emballage sans avoir reçu les instructions de retour. Cette mesure permet d’assurer le suivi et n’a pas pour effet de restreindre l’exercice du droit de rétractation.

14. Remboursements et échanges

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine. Dans le cadre du droit légal de rétractation, il comprend les sommes admissibles versées, y compris le coût de la livraison standard. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé.

Le remboursement est émis au plus tard dans le délai légal applicable. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition suffisante, la première de ces dates étant retenue. Une fois émis, il apparaît habituellement sous 3 à 7 jours ouvrés, selon le prestataire financier.

Un échange de taille, de variante ou de modèle peut être proposé selon le stock disponible. Le retour demeure gratuit. Si l’article de remplacement n’est pas disponible, un remboursement est effectué.

15. Exceptions au droit de rétractation

Le droit légal de rétractation ne s’applique pas dans les cas strictement prévus par la loi, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu’aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.

Une exception au droit de rétractation ne prive jamais le client de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés lorsque le produit présente un défaut couvert.

16. Garanties légales

Professionnel répondant des garanties : Joseph Lozano, exerçant sous l’enseigne Sornivara, 6565 Spencer Hwy Apt 104, Pasadena, TX 77505, États-Unis. Mise en œuvre par courriel à primarycare@sornivara.com ou par téléphone au +1 512 681 9686.

La mise en œuvre des garanties légales est gratuite. Elle est indépendante de toute garantie commerciale éventuellement annoncée sur une fiche produit. En l’absence de mention expresse, aucune garantie commerciale distincte n’est promise.

17. Utilisation et sécurité des produits

Les articles de sport et de fitness doivent être utilisés conformément aux instructions, aux limites de charge, aux avertissements et à l’usage prévu. Le client doit vérifier l’état du produit avant chaque utilisation et cesser de l’utiliser en cas d’usure, de dommage ou de comportement anormal.

Les informations proposées sur le site sont générales et ne remplacent pas un diagnostic ou un avis médical. En cas de douleur, blessure, grossesse, traitement, antécédent ou doute sur l’aptitude à pratiquer une activité physique, il convient de consulter un professionnel de santé qualifié.

Dans la limite du mandat applicable aux produits concernés, le représentant autorisé indiqué pour la conformité réglementaire dans l’Union européenne est MedNet EC-REP GmbH, Borkstrasse 10, 48163 Münster, Allemagne, contact@mednet-ecrep.com, +49 251 322 66-64. Les demandes relatives aux commandes restent adressées au vendeur.

18. Responsabilité et force majeure

Le vendeur répond de l’exécution du contrat conformément aux règles impératives applicables. Aucune clause ne limite la responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde, de dol, de violation d’une obligation essentielle ou de droit auquel le consommateur ne peut renoncer.

La responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant exclusivement d’un usage contraire aux instructions, d’une modification du produit par le client ou d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible, sous réserve des droits légaux. En cas de force majeure affectant temporairement l’exécution, le client est informé et une solution proportionnée est recherchée. Si l’empêchement devient définitif, les obligations concernées prennent fin et les sommes correspondant à une prestation non exécutée sont remboursées.

19. Données personnelles

Joseph Lozano agit comme responsable du traitement pour les données nécessaires à l’exploitation de la boutique. Sont notamment traitées les informations d’identité, coordonnées, adresses, commandes, livraisons, retours, références de paiement, échanges avec le service client et données techniques liées à la sécurité ou, selon les choix exprimés, à l’analyse et à la publicité.

Les traitements reposent selon leur finalité sur l’exécution du contrat, une obligation légale, l’intérêt légitime à sécuriser le service et défendre des droits, ou le consentement lorsque celui-ci est requis. Les données sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires, notamment la plateforme de commerce électronique, l’hébergement, le paiement, la prévention de la fraude, la logistique, le transport, l’assistance, la comptabilité et les outils facultatifs autorisés par le client.

Certains prestataires peuvent traiter des informations en dehors de l’Espace économique européen. Les transferts sont encadrés par un mécanisme reconnu, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de mesures complémentaires.

Le client peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de certaines données, s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ou retirer son consentement. La demande est adressée à primarycare@sornivara.com. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL. Les détails figurent dans la politique de confidentialité publiée sur le site.

20. Cookies et traceurs

Les traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés pour le panier, le paiement, la sécurité, l’authentification et la mémorisation des choix de confidentialité. Les traceurs facultatifs de préférence, d’analyse, de publicité ou de réseaux sociaux sont activés selon le consentement lorsqu’il est requis.

Le bandeau permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser ces traceurs avec des choix de simplicité comparable. Le consentement peut être retiré à tout moment depuis les paramètres de confidentialité du site. La politique relative aux cookies précise les finalités et durées applicables.

21. Propriété intellectuelle

Les textes, graphismes, photographies, éléments visuels, signes distinctifs et contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires. Leur consultation pour un usage personnel n’emporte aucune cession de droit. Toute reproduction, adaptation, extraction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exception légale.

22. Service client et réclamations

Le service client peut être joint par courriel à primarycare@sornivara.com ou par téléphone au +1 512 681 9686, du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris, hors jours fériés français. Une réponse est habituellement apportée sous 1 à 2 jours ouvrés.

Pour accélérer le traitement, le client indique le numéro de commande, l’adresse électronique utilisée lors de l’achat et une description précise de la difficulté. Il ne doit jamais communiquer un mot de passe ou un numéro complet de carte bancaire.

23. Règlement amiable et Médiateur de la consommation FEVAD

En cas de différend, le client adresse d’abord une réclamation écrite au service client afin de rechercher une solution amiable. Si la réponse n’est pas satisfaisante ou si le litige n’est pas résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur désigné, sous réserve des conditions de recevabilité prévues par la loi et par la charte du médiateur.

Médiateur de la consommation FEVAD

BP 20015
75362 Paris Cedex 8
France

Site : www.mediateurfevad.fr
Courriel d’information : mediateurduecommerce@fevad.com

La saisine doit être précédée d’une démarche écrite auprès du vendeur et être présentée dans le délai prévu par les règles de médiation, généralement dans l’année suivant cette réclamation écrite. Le médiateur examine la recevabilité et propose une solution amiable ; chaque partie reste libre de l’accepter ou de la refuser.

24. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français pour les ventes destinées aux consommateurs du marché français, sans priver le client de la protection que lui assurent les dispositions impératives de son lieu de résidence lorsqu’elles sont applicables.

À défaut d’accord amiable ou de médiation acceptée, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables. Aucune clause n’impose une juridiction étrangère exclusive ni ne retire au consommateur les voies de recours que la loi lui reconnaît.

25. Conservation du contrat, divisibilité et mise à jour

Pour un contrat conclu électroniquement d’un montant au moins égal à 120 €, le vendeur en assure la conservation pendant dix ans selon les conditions légales et permet au client d’y accéder sur demande. Les confirmations de commande et factures constituent également des preuves de la relation contractuelle.

Si une disposition est déclarée invalide, les autres clauses continuent de produire effet dans la mesure permise par la loi. Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation.

Les conditions applicables sont celles acceptées à la date de la commande. Une version ultérieure peut être publiée pour les commandes futures afin de refléter une évolution légale, technique ou opérationnelle.

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026. Les présentes conditions s’appliquent aux achats effectués sur ce site pour une livraison destinée au marché français.