Notice détaillée sur le traitement des données
Informations RGPD
Cette notice complète la politique de confidentialité et présente, de manière structurée, les informations prévues par le règlement général sur la protection des données.
1. Identité et contact
Joseph Lozano, exploitant de Sornivara
6565 Spencer Hwy Apt 104
Pasadena, TX 77505, États-Unis
2. Registre synthétique des traitements
| Traitement | Données principales | Base | Durée indicative |
|---|---|---|---|
| Compte et commande | Identité, coordonnées, adresses, achats, paiement, livraison | Exécution du contrat | Relation commerciale, puis archivage légal |
| Facturation | Commande, montant, justificatifs, références de paiement | Obligation légale | Jusqu’à dix ans pour les pièces comptables |
| Service client | Messages, dossier, retours, pièces jointes utiles | Contrat et intérêt légitime | Temps de traitement puis délais de preuve applicables |
| Sécurité et fraude | Adresse IP, appareil, événements de connexion, transaction | Intérêt légitime et obligations de sécurité | Durée proportionnée au risque et aux obligations |
| Marketing | Courriel, préférences, historique d’interaction | Consentement ou règle légale applicable | Jusqu’à trois ans après le dernier contact actif, sauf opposition |
| Analyse et publicité | Identifiants, navigation, conversion | Consentement lorsque requis | Selon le traceur, dans les limites annoncées dans la politique cookies |
3. Caractère obligatoire des données
Les informations signalées comme nécessaires lors de la commande permettent de conclure et d’exécuter le contrat. Sans elles, le paiement, la livraison ou le traitement d’une demande ne peuvent pas être réalisés. Les données utilisées uniquement pour le marketing ou les traceurs facultatifs ne sont pas nécessaires à l’achat.
4. Sources des données
Les données proviennent principalement de vous, lorsque vous passez commande, créez un compte, contactez le service client ou choisissez vos préférences. Certaines informations techniques sont générées par votre appareil, la plateforme, le prestataire de paiement, le transporteur ou les outils activés selon votre consentement.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont transmises, dans la limite du besoin, aux prestataires de plateforme et d’hébergement, de paiement, de prévention de la fraude, de préparation, de livraison, d’assistance, d’analyse, de publicité consentie, de comptabilité et de conseil. Chaque destinataire agit selon son rôle juridique et doit protéger les informations reçues.
6. Transferts hors Espace économique européen
Lorsque des données sont traitées dans un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, le transfert est encadré par un mécanisme reconnu, notamment les clauses contractuelles types, et par des mesures complémentaires proportionnées au risque.
7. Décisions automatisées
Des contrôles automatisés peuvent contribuer à la sécurité du paiement ou à la détection d’une fraude. Ils ne visent pas à produire, sans intervention appropriée, une décision juridique fondée exclusivement sur un profilage. En cas de blocage ou de contestation, vous pouvez demander un examen humain.
8. Vos droits et leur exercice
- accès aux données vous concernant ;
- rectification des informations inexactes ;
- effacement lorsque les conditions sont réunies ;
- limitation temporaire du traitement ;
- opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et à la prospection ;
- portabilité des données fournies, lorsque le traitement automatisé repose sur le contrat ou le consentement ;
- retrait du consentement à tout moment ;
- définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions du droit français.
Adressez votre demande à primarycare@sornivara.com. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou nombreuse, avec information préalable. En cas de doute raisonnable sur l’identité, une vérification proportionnée peut être demandée.
9. Réclamation
Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Nous vous invitons également à nous contacter au préalable afin de rechercher une solution rapide.
10. Représentant autorisé pour la conformité produit
MedNet EC-REP GmbH, Borkstrasse 10, 48163 Münster, Allemagne, contact@mednet-ecrep.com, +49 251 322 66-64, est indiqué pour les missions de représentation réglementaire des produits couvertes par le mandat applicable. Les demandes RGPD doivent être adressées au responsable du traitement mentionné ci-dessus.
11. Sécurité et violations de données
Les accès sont limités aux personnes autorisées, les communications sont protégées par chiffrement lorsqu’il est disponible et les prestataires sont sélectionnés selon des critères de sécurité. Toute violation susceptible d’engendrer un risque est évaluée, documentée et, lorsque les conditions sont réunies, notifiée à l’autorité compétente et aux personnes concernées.
Dernière mise à jour : 20 juillet 2026. Cette page s’applique aux achats effectués sur sornivara.com pour le marché français.